Mentions légales

1. Informations générales

• Dénomination : Comité de Liaison et d’Aide Nationaliste
  
• Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)
  
• Adresse : 38 rue Dunois, 75647 PARIS CEDEX 13
  
• Téléphone : 07 73 27 34 28
  
• E-mail : association.clan@gmail.com
  
• Président et directeur de la publication : J. Vacherat, en qualité de président de l’association
  
• Numéro RNA : W691082115
  

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’association, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

4. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L’association décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site,
  
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• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
  
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
  

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’association s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

• Données collectées : formulaire de commande, adhésion, contact, newsletter.
  
• Finalités : gestion des contacts, envoi d’informations, traitement et suivi des commandes.
  
• Durée de conservation : 30 jours après la commande pour les données personnelles, 10 ans pour les factures (obligation légale).
  
• Destinataires : membres habilités de l’association uniquement.
  
• Droits des personnes : accès, rectification, suppression et opposition.
  

 Contact pour exercer vos droits : association.clan@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Règlement des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.