1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Comité de Liaison et d'Aide Nationaliste, association loi 1901, dont le siège est situé au 38 rue Dunois, 75647 Paris Cedex 13, et toute personne procédant à un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. L’association n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir rempli le formulaire en ligne et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux numéros complets de cartes bancaires.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- La livraison est proposée en France et en Belgique, ainsi qu’en Suisse lorsque cette destination est disponible dans le formulaire.
- Les délais peuvent varier selon la préparation et le transporteur.
- En cas de retard significatif, le client peut contacter la boutique.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont traitées selon la politique de confidentialité.
Contact : [email protected]
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.