Ces autocollants ne doivent être apposés que sur les emplacements légaux, autorisés et sans causer aucun préjudice à quiconque, dans le respect des prescriptions de la Loi du 29 juillet 1881. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de violation de cette consigne par les acquéreurs ou ceux qui détiendraient, de quelque façon que ce soit, les produits du site et en feraient un usage contraire. Seule leur responsabilité, civile ou pénale, serait alors susceptible de se trouver engagée.
